Les documents obligatoires
Pour vendre une voiture immatriculée en Belgique, il vous faut le certificat d’immatriculation (carte grise, les deux parties depuis 2013), le certificat de conformité (COC) et un Car-Pass de moins de deux mois. Le Car-Pass est obligatoire pour toute vente entre particuliers ou à un professionnel : il est délivré au contrôle technique et reprend l’historique kilométrique du véhicule.
Ajoutez les deux clés, le carnet d’entretien et les factures si vous les avez : ils ne sont pas obligatoires, mais ils pèsent sur le prix.
Le contrôle technique avant vente
Si vous vendez à un particulier, la voiture doit passer un contrôle technique « vente » (occasion), valable deux mois, dans lequel s’inscrit le Car-Pass. Si vous vendez à un professionnel, ce contrôle n’est pas obligatoire : c’est l’acheteur qui s’en charge après l’achat. C’est une des raisons pour lesquelles la vente à un professionnel est plus simple et plus rapide.
La plaque et l’assurance
En Belgique, la plaque appartient au titulaire, pas à la voiture. Après la vente, vous gardez votre plaque pour votre prochain véhicule, ou vous la renvoyez à la DIV (radiation gratuite via bpost) pour arrêter la taxe de circulation et l’assurance. Prévenez votre assureur le jour même : la responsabilité civile reste à votre nom tant que la plaque n’est pas radiée ou réaffectée.
Vendre à un professionnel : ce qu’il fait à votre place
Un acheteur professionnel prend en charge le contrôle technique, la remise en état, la revente et les formalités. Vous signez un contrat de vente et une facture d’achat, vous recevez le paiement, et la voiture part avec lui. Aucune annonce, aucune visite, aucun essai avec un inconnu, aucune discussion sur un vice caché trois semaines plus tard : la garantie légale entre particuliers ne s’applique pas de la même façon quand l’acheteur est un professionnel.